Prise en charge de 2 enfants mineurs demeurant commune de Loscouët, département des Côtes du Nord [aujourd'hui Cotes d'Armor], chaque parent desdits enfants fixe le prix de la pension qu'il est prêt à consacrer annuellement à l'éducation, nourriture et entretien de chaque enfant.

Acte passé devant Joseph-Joachim Lorant, notaire public à la résidence de Merdrignac dans les Côtes du Nord, 15 germinal an XIII, incomplet.

Inventaire des biens de la communauté de Joseph Aubin, laboureur à la Touche Richaud, commune de Muel, département d'Isle-et-Vilaine, et de défunte Michelle Pave.

Acte passé devant Thebaut, notaire public à la résidence de Gaël, en Isle-et-Vilaine, 19 août 1806, incomplet. 1806-

Charles Leforestier, Toussaint-Nicolas Desperques, Jean-Baptiste Bouedo et Louis Creuset, cultivateurs, demeurant à Gaël en Isle-et-Vilaine, certifient que Suzanne Mathurine Nogues, veuve de Siméon-Charles Leforestier, ex-commissaire du Gouvernement près l'administration municipale du canton de Gaël, est héritière pour 1 moitié des biens de la communauté ; l'autre revenant à ses enfants.Acte passé devant Thebault, notaire public à Gaël, 1er décembre 1806.

Reconnaissance du paiement fait par Michel Beaujouan laboureur à Villefrisson, commune de Mulsans, à la veuve Tournois, pour 100 livres.

Pas de notaire, 8 septembre 1807.

Conservation d'Hypothèque au profit de Françoise Brossier, veuve de Silvain Tournois propriétaire à Barreau, commune de Mer, contre Michel Beaujouan, laboureur à Villefrisson, commune de Mulsans et Angélique Bosseray sa femme à la fin de paiement d'une rente de 2300 francs de ... principal pour 100 francs d'arrérages, assise sur une maison à Villefrisson et 4 pièces de terres aux Evées à Mulsans.

Acte passé devant Beaumont (?), 15 décembre 1809.

Mathurin Paves, demeurant à La Piverdière en St-Maugan, reçoit la tutelle de ses neveux et nièces Mathurin et Anne Aubin, Mathurin Fertais, demeurant à Potrais en St-Ouen, est nommé subrogé-tuteur. Leur nourriture et entretien seront assurés par Yvonne Garel qui jouira des biens dans la succession de leurs parents jusqu'aux 18 ans des enfants. Incomplet.

Passé devant Joseph Fougeray juge et greffier de paix du canton de Saint Mèem, 3 mars 1810.

Mathurin Robert Charpentier et Noëlle Rigotto, demeurant à Saint-Mèen vendent pour 30 frs une terre située au Bois Bily en Gaël à Guillaume Crossay et Catherine Renard. Incomplet.

Passé devant Jean-Baptiste Thébault, notaire à Gaël, 14 mai 1811.

Fulgence Carré, laboureur à la Ronde Fauvel, commune de Saint-Mèen, abandonne la tutelle de ses enfants eus avec feue Françoise Rigole, à Augustin Rigole, boulanger à Saint-Mèen. Joseph Piederrierre, laboureur à Plumaugat est nommmé subrogé-tuteur. F. Carré conserve les contrats de la communauté (436 fc) pour faire face à la reprise et récompense de ses propres aliénés (500 fc), il lui est dû 64 fc. Incomplet

Notaire : Jean Baptiste Brager à Saint-Mèen (impérial), 7 juillet 1811.

Acte de prélèvement de meubles et effets mobiliaires pour tenir lieu de partage : Fulgence Carré en obtiendra la moitié ainsi que ses enfants. Suit une énumération des meubles (495 fr 97 c). Incomplet.

Notaire : Jean Baptiste Brager (Saint-Méen), 18 juillet 1811.[ETET]lt;/p> 1811-